Conditions Générales de Vente

En vigueur au 01 Mars 2022


ARTICLE 1 – CHAMPS D’APPLICATION


Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par SEOULMATE SARL (« Vendeur ») auprès d’acheteurs non professionnels (« Clients ou le Client ») désirant acquérir les produits proposés à la vente (« Produits ou Produit ») par Seoulmate SARL sur le site www.seoulmate-cosmetics.com (« le site »)

Les Produits proposés à la vente sur le site sont les suivants :

Tous produits cosmétiques coréens, dont des produits de maquillage, de soins et d’hygiène pour le visage, les cheveux et le corps et leurs accessoires.

Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des Produits, sont présentées sur le site, ce dont le Client est tenu de prendre connaissance avant de commander.

Le choix et l’achat d’un Produit sont de la seule responsabilité du Client.

Les offres de Produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.

Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site et prévaudront sur tout autre documents.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne du site.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.


Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes :

SEOULMATE

Société à responsabilité limitée

Capital social de 2 000,00 Euros

Immatriculé au RCS de Toulouse, sous le numéro 908 943 764

Adresse :

SEOULMATE SARL

1 Rue Germaine Richier

Bât C55

31300 Toulouse

Email : hello@seoulmate-cosmetics.com

Téléphone : +336 50 84 15 64

Numéro de TVA Intracommunautaire : FR 90908943764

Les Produits présentés sur le site sont proposés à la vente pour les territoires suivants :

France

Union Européenne

En cas de commande vers un pays autre qu’en Union Européenne, le Client est l’importateur du ou des Produits concernés.

Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture.

Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ils seront à la charge et relèvent de la seule responsabilité du Client.


ARTICLE 2 – PRIX


Les Produits sont fournis au tarif en vigueur figurant sur le site, lors de l’enregistrement de la commande par le Vendeur.

Les prix sont exprimés en Euros et TTC.

Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le vendeur sur le site.

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais le Vendeur se réserve le droit, hors période de validité, d’en modifier les prix à tout moment.

Les prix ne comprennent pas les frais de traitement d’expédition, de transport et de livraison, qui seront facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site et calculés préalablement à la passation de la commande.

Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais.

Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client lors de la livraison des Produits commandés.


ARTICLE 3 – COMMANDES


Il appartient au Client de sélectionner sur le site, les Produits qu’il désire commander selon les modalités suivantes :

Le Client choisit un Produit qu’il met dans son panier, Produit qu’il pourra supprimer ou modifier avant de valider sa commande et d’accepter les présentes conditions générales de vente. Il rentrera ensuite ses coordonnées ou se connectera à son espace et choisira le mode de livraison. Après validation des informations, la commande sera considérée comme définitive et exigera paiement de la part du Client selon les modalités prévues.

Les offres de Produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.

Toute commande passée sur le site constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Le Client pourra suivre l’évolution de sa commande sur le site.


ARTICLE 3 BIS – ESPACE CLIENT - COMPTE


Afin de passer commande, le Client est invité à créer un compte (espace personnel).

Pour ce faire, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire qui lui sera proposé au moment de sa commande et s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email.

Le Client est responsable de la mise à jour des informations fournies, il lui est précisé qu’il peut les modifier en se connectant à son compte.

Pour accéder à son espace personnel et aux historiques de commande, le Client devra s’identifier à l’aide de son nom d’utilisateur et de son mot de passe qui lui seront communiqués après son inscription et qui sont strictement personnels. À ce titre, le Client s’en interdit toute divulgation. Dans le cas contraire, il restera seul responsable de l’usage qui en sera fait.

Le Client pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel ou en envoyant un email à hello@seoulmate-cosmetics.com Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.

En cas de non-respect des conditions générales de vente et/ou d’utilisation le site aura la possibilité de suspendre voire de fermer le compte d’un Client après mise en demeure adressée par voie électronique et restée sans effet.

Toute suppression de compte, quel qu’en soit le motif, engendre la suppression pure et simple de toutes informations personnelles du Client.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou du serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n’engage pas la responsabilité du Vendeur.

La création du compte entraîne l’acceptation des présentes conditions générales de vente.


ARTICLE 4 – CONDITIONS DE PAIEMENT


Le prix est payé par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :

  • Paiement par carte bancaire
  • Ou paiement par virement bancaire sur le compte bancaire du Vendeur (dont les coordonnées sont communiquées au Client lors de la passation de commande)
  • Paiement par Paypal
  • Paiement par Apple Pay.
  • Le prix est payable comptant par le Client, en totalité au jour de la passation de commande.

    Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires réalisées sur le site.

    Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitif qu’après encaissement effectif par le Vendeur des sommes dues.

    Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des Produits commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.


    ARTICLE 5 – LIVRAISONS


    Les Produits commandés par le Client seront livrés en France métropolitaine ou dans les zones suivantes :

    DOM-TOM

    UNION EUROPÉENNE

    La politique de livraison prévoit que le Vendeur expédie les commandes dans un délai de 24 à 48 heures les jours ouvrables, pour les livraisons par Colissimo et Mondial Relay.

    Pour les livraisons par Chronopost, les commandes passées avant 13h les jours ouvrés, sont expédiées le jour même, sinon le lendemain.

    Toutes les commandes sont expédiées par nos partenaires et les options d’expéditions suivantes sont disponibles :

    Colissimo classique (3 jours)

    Colissimo avec signature (3 jours)

    Chronopost (livraison le lendemain en point relais et consignes Pickup)

    Mondial Relay (3 jours)


    La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit. Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront livrés en une seule fois.

    Le Vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les Produits commandés par le Client dans les délais ci-dessus précisés.

    Si les Produits commandés n’ont pas été livrés dans un délai de 7 jours après la date indicative de la livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 216-2, L 216-3 et L241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les 14 jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.

    En cas de demande particulière du Client concernant les conditions d’emballage ou de transport des produits commandés, dûment acceptées par écrit par le Vendeur, les coûts y liés feront l’objet d’une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par écrit par le Client.

    Le Client est tenu de vérifier l’état des produits livrés. Il dispose d’un délai de 7 jours à compter de la livraison pour formuler des réclamations par email, accompagnées de tous les justificatifs y afférents (numéro de commandes, photos). Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur.

    Le Vendeur remboursera ou remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les Produits livrés dont les défauts de conformité ou les vices apparents ou cachés auront été dûment prouvés par le Client, dans les conditions prévues aux articles L 217-4 et suivants du Code de la consommation et celles prévues aux présentes CGV.

    Le transfert des risques de perte et de détérioration s’y rapportant, ne sera réalisé qu’au moment où le Client prendra physiquement possession des Produits. Les Produits voyagent donc, aux risques et périls du Vendeur sauf lorsque le Client aura lui-même choisi le transporteur. À ce titre, les risques sont transférés au moment de la remise du bien au transporteur.


    ARTICLE 6 – TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ


    Le transfert de propriété des Produits du Vendeur au Client ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits Produits.


    ARTICLE 7 – DROIT DE RÉTRACTATION


    Selon les modalités de l’article L221-18 du Code de la Consommation « Pour les contrats prévoyant la livraison régulière de biens pendant une période définie, le délai court à compter de la réception du premier bien »


    Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, à l’aide du formulaire de rétractation ci-joint et également disponible sur le site ou de toute autre déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant la volonté de se rétracter et notamment par courrier postal adressé au Vendeur aux coordonnées postales ou email indiquées à l’ARTICLE 1 des CGV.

    Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) permettant leur recommercialisation à l’état neuf, accompagnés de la facture d’achat.

    Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.

    Les frais de retour restant à la charge du Client.

    L’échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception, par le Vendeur, des Produits retournés par le Client dans les conditions prévues au présent article.


    ARTICLE 8 – RESPONSABILITÉ DU VENDEUR - GARANTIES


    Les Produits fournis par le Vendeur bénéficient :

    • De la garantie légale de conformité, pour les Produits défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande.
    • De la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation.

    Dispositions relatives aux garanties légales

    Article L217-4 du Code de la Consommation

    « Le bien est conforme au contrat s'il répond notamment, le cas échéant, aux critères suivants :

    1° Il correspond à la description, au type, à la quantité et à la qualité, notamment en ce qui concerne la fonctionnalité, la compatibilité, l'interopérabilité, ou toute autre caractéristique prévues au contrat ;

    2° Il est propre à tout usage spécial recherché par le consommateur, porté à la connaissance du vendeur au plus tard au moment de la conclusion du contrat et que ce dernier a accepté ;

    3° Il est délivré avec tous les accessoires et les instructions d'installation, devant être fournis conformément au contrat ;

    4° Il est mis à jour conformément au contrat.

    NOTA :

    Conformément à l'article 21 de l'ordonnance n° 2021-1247 du 29 septembre 2021, ces dispositions s'appliquent aux contrats conclus à compter du 1er janvier 2022. »

    Article L215-5 du Code de la Consommation

    « I.-En plus des critères de conformité au contrat, le bien est conforme s'il répond aux critères suivants :

    1° Il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien de même type, compte tenu, s'il y a lieu, de toute disposition du droit de l'Union européenne et du droit national ainsi que de toutes les normes techniques ou, en l'absence de telles normes techniques, des codes de conduite spécifiques applicables au secteur concerné ;

    2° Le cas échéant, il possède les qualités que le vendeur a présentées au consommateur sous forme d'échantillon ou de modèle, avant la conclusion du contrat ;

    3° Le cas échéant, les éléments numériques qu'il comporte sont fournis selon la version la plus récente qui est disponible au moment de la conclusion du contrat, sauf si les parties en conviennent autrement ;

    4° Le cas échéant, il est délivré avec tous les accessoires, y compris l'emballage, et les instructions d'installation que le consommateur peut légitimement attendre ;

    5° Le cas échéant, il est fourni avec les mises à jour que le consommateur peut légitimement attendre, conformément aux dispositions de l'article L. 217-19 ;

    6° Il correspond à la quantité, à la qualité et aux autres caractéristiques, y compris en termes de durabilité, de fonctionnalité, de compatibilité et de sécurité, que le consommateur peut légitimement attendre pour des biens de même type, eu égard à la nature du bien ainsi qu'aux déclarations publiques faites par le vendeur, par toute personne en amont dans la chaîne de transactions, ou par une personne agissant pour leur compte, y compris dans la publicité ou sur l'étiquetage.

    II.-Toutefois, le vendeur n'est pas tenu par toutes déclarations publiques mentionnées à l'alinéa qui précède s'il démontre :

    1° Qu'il ne les connaissait pas et n'était légitimement pas en mesure de les connaître ;

    2° Qu'au moment de la conclusion du contrat, les déclarations publiques avaient été rectifiées dans des conditions comparables aux déclarations initiales ; ou

    3° Que les déclarations publiques n'ont pas pu avoir d'influence sur la décision d'achat.

    III.-Le consommateur ne peut contester la conformité en invoquant un défaut concernant une ou plusieurs caractéristiques particulières du bien, dont il a été spécifiquement informé qu'elles s'écartaient des critères de conformité énoncés au présent article, écart auquel il a expressément et séparément consenti lors de la conclusion du contrat.

    NOTA :

    Conformément à l'article 21 de l'ordonnance n° 2021-1247 du 29 septembre 2021, ces dispositions s'appliquent aux contrats conclus à compter du 1er janvier 2022. »

    Article L217-12 du Code de la Consommation

    « Le vendeur peut ne pas procéder selon le choix opéré par le consommateur si la mise en conformité sollicitée est impossible ou entraîne des coûts disproportionnés au regard notamment :

    1° De la valeur qu'aurait le bien en l'absence de défaut de conformité ;

    2° De l'importance du défaut de conformité ; et

    3° De la possibilité éventuelle d'opter pour l'autre choix sans inconvénient majeur pour le consommateur.

    Le vendeur peut refuser la mise en conformité du bien si celle-ci est impossible ou entraîne des coûts disproportionnés notamment au regard des 1° et 2°.

    Lorsque ces conditions ne sont pas respectées, le consommateur peut, après mise en demeure, poursuivre l'exécution forcée en nature de la solution initialement sollicitée, conformément aux articles 1221 et suivants du code civil.

    Tout refus par le vendeur de procéder selon le choix du consommateur ou de mettre le bien en conformité, est motivé par écrit ou sur support durable.

    NOTA :

    Conformément à l'article 21 de l'ordonnance n° 2021-1247 du 29 septembre 2021, ces dispositions s'appliquent aux contrats conclus à compter du 1er janvier 2022. »


    Article 1641 du Code Civil

    « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. »

    Article 1648 du Code Civil

    « L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

    Dans le cas prévu par l'article 1642-1, l'action doit être introduite, à peine de forclusion, dans l'année qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices ou des défauts de conformité apparents. »

    Article L217-28 du Code de la Consommation

    « Lorsque le consommateur demande au garant, pendant le cours de la garantie légale ou de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien, une remise en état couverte par cette garantie, toute période d'immobilisation suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.

    Cette période court à compter de la demande d'intervention du consommateur ou de la mise à disposition pour réparation ou remplacement du bien en cause, si ce point de départ s'avère plus favorable au consommateur.

    Le délai de garantie est également suspendu lorsque le consommateur et le garant entrent en négociation en vue d'un règlement à l'amiable.

    NOTA :

    Conformément à l'article 21 de l'ordonnance n° 2021-1247 du 29 septembre 2021, ces dispositions s'appliquent aux contrats conclus à compter du 1er janvier 2022. »

    Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer le Vendeur, par écrit (email ou courrier), de la non-conformité des Produits ou de l’existence des vices cachés à compter de leur découverte.

    Le Vendeur remboursera, remplacera ou fera réparer les Produits ou pièces sous garantie jugés non conformes ou défectueux.

    Les frais d’envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs.

    Les remboursements, remplacements ou réparations des Produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la constatation par le Vendeur du défaut de conformité ou du vice caché. Ce remboursement pourra être fait par virement ou chèque bancaire.

    Toutes les informations figurant sur le site sont données à titre indicatif.

    La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée dans les cas suivants :

    • Non-respect de la législation du pays dans lequel les Produits sont livrés, qu’il appartient au Client de vérifier,
    • En cas de mauvaise utilisation, d’utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d’entretien de la part du Client, comme en cas d’usure normale du Produit, d’accident ou de force majeure.
    • Les photographies et graphismes présentés sur le site ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.

    La garantie du Vendeur est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d’un vice.


    ARTICLE 9 – DONNÉES PERSONNELLES


    Le Client est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire à la vente des Produits par le Vendeur ainsi qu’à leur transmission à des tiers à des fins de livraison des Produits. Ces données à caractère personnel sont récoltées uniquement pour l’exécution du contrat de vente.

    Le Client est par ailleurs informé que la collecte de ses données à caractère personnel est également nécessaire au vu des finalités suivantes :

    Navigation sur le site

    Action sur le site (création de compte, paiement, programme de fidélité…)


    9.1 Collecte des données à caractère personnel

    Les données à caractère personnel qui sont collectées sur le site sont les suivantes :

    Ouverture de compte

    Lors de la création du compte Client/Utilisateur :

    Noms, prénoms, adresse postale, numéro de téléphone et adresse email.

    Informations sur l’appareil

    Les informations sur l’appareil incluent le type d’appareil, le système d’exploitation, les paramètres, les identifiants uniques de l’appareil et les données de plantage qui nous aident à comprendre quand quelque chose ne fonctionne pas. La collecte de certaines ou de toutes ces informations dépend souvent du type d’appareil que vous utilisez et des ses paramètres. Par exemple, différents types d’informations sont disponibles en fonction que vous utilisiez un MAC ou un PC ou un téléphone sous IOS ou Android. Pour en savoir plus sur les informations que votre appareil met à disposition du Vendeur, il est conseillé au Client de se rapprocher des politiques du fabricant de l’appareil ou du fournisseur de logiciels.

    Cookies

    Les « cookies » sont des fichiers de données qui sont placés sur les appareils ou ordinateurs et incluent souvent un identifiant unique anonyme. Le vendeur peut utiliser ces cookies pour stocker les préférences linguistiques du Client ou d’autres paramètres afin qu’ils ne soient pas à configurer à chaque visite.

    Paiement

    Dans le cadre du paiement des Produits proposés sur le site celui-ci enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit du Client/Utilisateur.

    9.2 Destinataires des données à caractère personnel

    Les données à caractère personnel sont utilisées par le Vendeur et ses cocontractants pour l’exécution du contrat et pour assurer l’efficacité de la prestation de vente et de délivrance des Produits.

    Liste des cocontractants :

    • Les prestataires de transport:

    La Poste, Chronopost, Mondial Relay

    • Les prestataires établissements de paiement:

    Stripe, Paypal, Apple Pay, 

    • Shopify et ses applications:

    Hextom, iSenseLabs, Vertex LV, SureSwift Capital, Smile.io, RoarTheme, TIDIO LLC, Yotpo

    9.3 Responsable de traitement

    Les responsables de traitement des données, au sens de la loi informatique et libertés et à compter du 25 mai 2018 du Règlement 2016/679 sur la protection des données à caractères personnel, sont :

    • Le Vendeur, et
    • Ses cocontractants

    9.4 Limitation du traitement

    Sauf si le Client exprime son accord exprès, ses données à caractère personnelles ne sont pas utilisées à des fins publicitaires ou marketing.

    9.5 Durée de conservation des données

    Le Vendeur conservera les données ainsi recueillies pendant un délai de 5 ans, couvrant le temps de la prescription de la responsabilité civile contractuelle applicable.

    9.6 Sécurité et confidentialité

    Le Vendeur met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois il est à signaler qu’Internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le Vendeur ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet.

    9.7 Mise en œuvre des droits des Clients et Utilisateurs

    En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les Clients et utilisateurs du site disposent des droits suivants :

    • Ils peuvent mettre à jour ou supprimer les données qui les concernent de la manière suivante : En se connectant à son compte, dans l’onglet configuration du compte.
    • Ils peuvent supprimer leur compte en écrivant à l’adresse électronique indiquée à l’article 9.3 « Responsable de traitement »
    • Ils peuvent exercer leur droit d’accès pour connaître les données personnelles les concernant en écrivant à l’adresse indiquée à l’article 9.3 « Responsable de traitement »
    • Si les données à caractère personnel détenues par le Vendeur sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations en écrivant à l’adresse indiquée à l’article 9.3 « Responsable de traitement »
    • Ils peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données en écrivant à l’adresse indiquée à l’article 9.3 « Responsable de traitement »
    • Ils peuvent également solliciter la portabilité des données détenues par le Vendeur vers un autre prestataire
    • Enfin, ils peuvent s’opposer au traitement de leurs données par le Vendeur.
    • Pour Facebook et Pixel, vous pouvez refuser la collecte et l'utilisation de ces information via les liens suivants (http://www.aboutads.info/choices et http://www.youronlinechoices.eu/).

    Ces droits, dès lors qu’ils ne s’opposent pas à la finalité du traitement, peuvent être exercés en adressant une demande par courrier ou par email au Responsable de traitement dont les coordonnées sont indiquées ci-dessus.

    Le responsable de traitement doit apporter une réponse dans un délai maximum d’un mois.

    En cas de refus de faire droit à la demande du Client, celui-ci doit être motivé.

    Le Client est informé qu’en cas de refus, il peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, 75007 PARIS) ou saisir une autorité judiciaire.

    Le Client peut être invité à cocher une case au titre de laquelle il accepte de recevoir des mails à caractère informatifs et publicitaires de la part du Vendeur. Il aura toujours la possibilité de retirer son accord à tout moment en contactant le Vendeur (coordonnées ci-dessus) ou en suivant le lien de désabonnement.


    ARTICLE 10 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE


    Le contenu du site est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

    Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.


    ARTICLE 11 – DROIT APPLICABLE - LANGUE


    Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.

    Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.



    ARTICLE 12 – LITIGES


    Pour toute réclamation, merci de contacter le service clientèle à l’adresse postale ou email du Vendeur indiqué à l’ARTICLE 1 des présentes CGV.

    Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

    En l’espèce, le médiateur désigné est :

    Médiateur de la Consommation

    Service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD 

    60 rue de la Boétie

    75008 PARIS

    https://www.mediateurduecommerce@fevad.com

    Email : mediateurduecommerce@fevad.com

    Le Client est également informé qu’il peut, également recourir à la plateforme du Règlement en Ligne des Litiges (RLL) https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show

    Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes CGV et qui n’auraient pas fait l’objet d’un règlement amiable entre le vendeur ou par médiation, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

    Le Client peut être invité à cocher une case au titre de laquelle il accepte de recevoir des mails à caractère informatifs et publicitaires de la part du Vendeur. Il aura toujours la possibilité de retirer son accord à tout moment en contactant le Vendeur (coordonnées ci-dessus) ou en suivant le lien de désabonnement.